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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


Le mandat des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suivants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014 :
― comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de la délégation de Bordeaux « Aquitaine - Poitou-Charentes » de l'Institut national de la santé et la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Nord - Pas-de-Calais » placé auprès du délégué régional de Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Picardie, Haute et Basse-Normandie » placé auprès du délégué régional de Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Marseille « PACA-Corse » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Nantes « Bretagne-Centre-Pays de la Loire » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Alsace » placé auprès du délégué régional de Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Grand-Est » placé auprès du délégué régional de Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Toulouse « Midi-Pyrénées - Limousin » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Paris-V de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-VI de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-VII de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-XI de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-XII de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de l'administrateur du siège de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.