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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut de recherche pour le développement dans le cadre d'une affectation dans certains départements d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut de recherche pour le développement dans le cadre d'une affectation dans certains départements d'outre-mer)


L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.