Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.