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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.
2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »