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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)


La liste minimale d'équipements mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Au a, les mots : « l'aire de mouvement » sont remplacés par les mots : « l'aire de manœuvre » ;
Au i, après les mots : « une horloge », sont ajoutés les mots : « indiquant les heures, les minutes et les secondes ».