Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy)

Le 17° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Centre hospitalier régional de Nancy ; ».