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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)


L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de la Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes est abrogé.