Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe est ainsi complétée :
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
69-Rhône
SIP de Lyon Est
CDI de Lyon Est. Trésorerie de Meyzieu.
1er décembre 2013
2° Le mot : « Annexe » est remplacé par les mots : « Annexe I » ; 3° Après l'annexe, il est inséré une annexe II ainsi rédigée :