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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1047 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1047 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


335 880

335 880

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

335 880

335 880

Totaux

 

335 880

335 880

Dont titre 2.


 




TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)


Administration générale et territoriale de l'Etat


131 744

131 744

Administration territoriale

307

131 744

131 744

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


54 136

54 136

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

54 136

54 136

Gestion des finances publiques et des ressources humaines


150 000

150 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

150 000

150 000

Totaux

 

335 880

335 880

Dont titre 2.