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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1046 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1046 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat


60 000

60 000

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

30 000

30 000

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

30 000

30 000

Direction de l'action du Gouvernement


55 000

55 000

Coordination du travail gouvernemental

129

55 000

55 000

Egalité des territoires, logement et ville


57 000

57 000

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

57 000

57 000

Santé


11 000

11 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

11 000

11 000

Sport, jeunesse et vie associative


4 500

4 500

Sport

219

4 500

4 500

Totaux

 

187 500

187 500

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation


6 000

6 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

6 000

6 000

Culture


1 635

1 635

Patrimoines

175

1 635

1 635

Ecologie, développement et aménagement durables


6 500

6 500

Paysages, eau et biodiversité

113

6 500

6 500

Enseignement scolaire


7 000

7 000

Vie de l'élève

230

7 000

7 000

Relations avec les collectivités territoriales


155 000

155 000

Concours spécifiques et administration

122

155 000

155 000

Sécurité


11 365

11 365

Police nationale

176

11 365

11 365

Totaux

 

187 500

187 500

Dont titre 2.