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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1045 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1045 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat


63 000

63 000

Vie politique, cultuelle et associative

232

63 000

63 000

Relations avec les collectivités territoriales


882 365

882 365

Concours spécifiques et administration

122

882 365

882 365

Totaux

 

945 365

945 365

Dont titre 2.


 



TABLEAU 2




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


7 000

7 000

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

154

7 000

7 000

Aide publique au développement


56 000

56 000

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

56 000

56 000

Culture


221 365

221 365

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

220 500

220 500

Patrimoines

175

865

865

Economie


8 000

8 000

Développement des entreprises et du tourisme

134

8 000

8 000

Egalité des territoires, logement et ville


127 500

127 500

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

127 500

127 500

Santé


32 000

32 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

32 000

32 000

Solidarité, insertion et égalité des chances


56 000

56 000

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

24 000

24 000

Actions en faveur des familles vulnérables

106

14 000

14 000

Egalité entre les femmes et les hommes

137

15 000

15 000

Handicap et dépendance

157

3 000

3 000

Sport, jeunesse et vie associative


389 500

389 500

Sport

219

88 500

88 500

Jeunesse et vie associative

163

301 000

301 000

Travail et emploi


48 000

48 000

Accès et retour à l'emploi

102

48 000

48 000

Totaux

 

945 365

945 365

Dont titre 2.