Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1045 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 945 365 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.