Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1044 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1044 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat


200 000

200 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

200 000

200 000

Administration générale et territoriale de l'Etat


200 000

200 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

200 000

200 000

Culture


200 000

200 000

Patrimoines

175

200 000

200 000

Enseignement scolaire


200 000

200 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

160 000

160 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

40 000

40 000

Totaux

 

800 000

800 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation


800 000

800 000

Liens entre la nation et son armée

167

800 000

800 000

Totaux

 

800 000

800 000

Dont titre 2.