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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1043 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1043 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense


83 058

83 058

Préparation et emploi des forces

178

83 058

83 058

Totaux

 

83 058

83 058

Dont titre 2.


 



TABLEAU 2




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture


83 058

83 058

Patrimoines

175

83 058

83 058

Totaux

 

83 058

83 058

Dont titre 2.