Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.