Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.