Pour les personnels non titulaires listés au A de l'annexe III du présent arrêté, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe III sont déléguées aux autorités visées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
Pour les personnels non titulaires relevant de l'article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, l'ensemble des décisions ne nécessitant pas l'avis préalable d'une commission consultative paritaire, est délégué aux autorités visées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.