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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)


Pour les fonctionnaires titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel, des corps et emplois listés à l'annexe I-A du présent arrêté, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe I sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.