Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers))

L'arrêté du 11 octobre 1983 modifié relatif au fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français est abrogé.