A N N E X E S
A N N E X E A
LISTE DES CORPS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
Adjoints d'administration de l'aviation civile.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Attachés d'administration de l'aviation civile.
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
A N N E X E B
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4
Centre d'études des tunnels (CETU).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).