Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral)

Lors de la connexion au site internet prévu à l'article 1er du présent arrêté, le déposant fournit une adresse de messagerie électronique valide qui sera utilisée pour les échanges de courriers électroniques entre le déposant et l'administration.