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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral)


Les informations contenues dans la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires doivent correspondre, dans l'ordre et avec le même nom d'en-tête de colonnes, à celles listées dans le tableau suivant :

INTITULÉ DES COLONNES
(dénomination à respecter
impérativement)

TYPE DE CHAMP

DONNÉE OBLIGATOIRE

INFORMATION À INSCRIRE

TypeListe

Alphanumérique

 

Type de liste (liste générale/liste complémentaire européennes/liste complémentaire municipales)

InfoListe

Alphanumérique

 

Type de fichier (liste électorale/tableau)

DateCreationListe

Date

 

Date d'édition du fichier

CodeDepartement

Alphanumérique

 

Code INSEE du département

CodeCommune

Alphanumérique

 

Code INSEE de la commune

NomCommune

Alphanumérique

 

Nom de la commune

NomElecteurGeneral

Alphanumérique

 

Numéro d'ordre de l'électeur sur la liste

Sexe

Alphanumérique

Oui

Sexe

NomdeNaissance

Alphanumérique

Oui

Nom de naissance

NomDusage

Alphanumérique

Oui

Nom d'usage

Prenoms

Alphanumérique

Oui

Prénoms

DateDeNaissance

Date

Oui

Date de naissance

NomComNaissance

Alphanumérique

Oui

Nom de la commune de naissance

DeptNaissance

Alphanumérique

Oui

Département de naissance

PaysNaissance

Alphanumérique

Oui

Pays de naissance (le cas échéant)

Nationalite

Alphanumérique

Oui (listes complémentaires uniquement)

Nationalité (seulement pour les listes complémentaires)

NomBureauDeVote

Alphanumérique

 

Nom du bureau de vote

NoBureauDeVote

Alphanumérique

 

Numéro de bureau de vote

CodeCanton

Alphanumérique

 

Code INSEE du canton

CodeCirconscription

Alphanumérique

 

Numéro de la circonscription législative

ComplementDeLocalisation1

Alphanumérique

 

Complément de localisation du destinataire (numéro d'appartement, escalier, couloir, étage, etc.)

ComplementDeLocalisation2

Alphanumérique

 

Complément d'identification du point géographique (tour, immeuble, numéro de bâtiment)

NumeroVoie

Alphanumérique

 

Numéro dans la voie

TypeVoie

Alphanumérique

 

Type de voie (rue, avenue, boulevard, etc.)

LibelleVoie

Alphanumérique

 

Nom de la voie

LieuDit

Alphanumérique

 

Lieudit

CodePostal

Alphanumérique

 

Code postal

VilleLocalite

Alphanumérique

 

Ville ou localité

Pays

Alphanumérique

 

Pays