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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement))


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Charline Laibe et à M. Thierry Morel, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, de produits explosifs et d'armes à feu ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets. »