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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Christian Michel Robert, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets. »