ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L'ÉNERGIE DE FUSION EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE CONJOINTE DU PROJET ITER (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Ministre
Paris, le 7 septembre 2011
A Monsieur Osamu Motojima,
directeur général de l'Organisation ITER
Monsieur le Directeur général,
J'ai l'honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous proposer de conclure un accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER, relatif aux conditions d'adhésion des personnels de l'Organisation à l'assurance volontaire vieillesse du régime général français, dont les dispositions sont contenues dans l'annexe à la présente lettre.
Je vous serais obligé de me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Organisation.
Dans ce cas, la présente lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER. Cet accord entrera en vigueur conformément à l'article 6 de l'annexe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma haute considération.