Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutualité régionale (MR1) (SIREN : 782 778 864), dont le siège social est situé à Salon-de-Provence Cedex (13654), 5-13, place de l'Ancienne-Halle, BP 160, au profit de la mutuelle Les Mutuelles du Soleil (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est situé à Nice (06000), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch.