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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-0402 du 13 novembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-0402 du 13 novembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus)


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Sabine Kolifrat ;
Hansel Kryst ;
Hamza Said,
pour valider de façon électronique dans le progiciel Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes relevant du programme budgétaire 308 « Défenseur des droits ».