Article 8 AUTONOME (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)

La liste nominative des représentants du personnel de chaque comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique le lieu habituel de travail de ces membres.