Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM))

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.