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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
― l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.