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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)


A l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation. »