Article 10 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux)

L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) est abrogé.