Au dernier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation, les mots : « des décaissements dans la limite » et, au dernier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du même jour du même ministre relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation, les mots : « en pourcentage des charges de formation » sont annulés.