Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
CFDT |
3 |
3 |
CGT-SNUTEFE/FSU |
2 |
2 |
UNSA |
2 |
2 |