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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est ainsi modifiée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun

34 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)