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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole de gendarmerie nationale de Fontainebleau

6 200

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)