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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)


L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer est abrogé.