I. ― La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Elle conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Elle assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
Elle met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer.
II. ― La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
1° Le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer ;
2° Le bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
3° Le bureau de la dépense de l'Etat.