A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION
LE 1er NOVEMBRE 2013 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
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FINESS JURIDIQUE |
330000324 |
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FINESS GÉOGRAPHIQUES |
330780537 |
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ÉTABLISSEMENT |
Association Les Amis de Wallerstein |
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CODE COMPTABLE |
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VILLE DU COMPTABLE |
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CODE CPU |
331 |
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LIBELLÉ CPU |
Gironde |
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PÉRIMÈTRE DE FACTURATION |
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : ― les forfaits groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ― les spécialités pharmaceutiques facturables en sus ; ― les produits et prestations facturables en sus ; ― les prélèvements d'organes ; ― les prestations inter-établissements pour les suppléments REA, SRC, REP, STF, NN1, NN2, NN3 ; ― le forfait de dialyse péritonéale DIP ; ― les forfaits d'interruption de grossesse. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les séjours des patients pris en charge au titre de l'AME ; ― les séjours d'hospitalisation à domicile ; ― les forfaits de dialyse hors centre. Le forfait de dialyse D11. |
A N N E X E I I
LISTE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE CONCERNÉES PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION
DE FACTURATION INDIVIDUELLE DES SÉJOURS LE 1er NOVEMBRE 2013 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
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LIBELLÉ RÉGIME |
CODE GRAND RÉGIME |
CODES CAISSES GESTIONNAIRES |
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Régime général |
01 |
Tous |
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Mutualité sociale agricole |
02 |
Codes caisse gestionnaire se terminant par un 1 ou un 5 |