Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-09 du 5 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92 et publiée au Journal officiel de la République française.