Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-09 du 5 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM)
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 décembre 2013.