Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-03 du 25 juin 2013 modifiant la décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Maranatha)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-03 du 25 juin 2013 modifiant la décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Maranatha)


L'annexe de la décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :