Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2014)

La délibération n° B70/2013 du 31 octobre 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2014 est rendue obligatoire.