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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération)


L'article annexe II-12 à l'article A. 212-176 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :