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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »)


Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerrannée », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :