Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »)

Au chapitre 1er, le point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :