Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume »)

Au chapitre 1er, les points 7.2 et 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :