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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2013 portant suppression de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2013 portant suppression de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine)


L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine est abrogé.