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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2013 portant suppression de la voie aérienne V 4 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2013 portant suppression de la voie aérienne V 4 en France métropolitaine)


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.