Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.